Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01984 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01984

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/67 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKN 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc9b98137c174784534
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01984

    CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01984

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4Y N° de Minute : 1990 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 03 Avril 1990 à [Localité 1] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d1bf2bdbd8318d8099a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01984

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/01984

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULY E.U.R.L. D.M.T. FRANCE C/ S.A.R.L. SOL EXPLOREUR S.C.A. VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 652f793bb053208318995c26
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01984

    CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/01984

    N°23/2536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62da20b444605db3f5dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01984

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/01984

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 01er juin 2023 Minute n° N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35A Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01221 Nous, Bruno Poupet, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 64798919b8f4d3d0f8f1f560
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01984

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a0b1f82ad0f8d9f90a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1