Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01984
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/01984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJOH Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Expertise tj29232 n° 23/01984
TJ 29232, 3 mars 2026, RG 23/01984
N° RG 23/01984 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6X3 Minute N°26/00068 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX FORMEE PAR LE CONSTRUCTEUR [Localité 1] LE MAITRE DE L’OUVRAGE OU SON GARANT Rédacteur : [N] [R] expédition conforme délivrée le : Me Valérie POSTIC Me Arnaud GAONAC’H Service de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01984
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHV7 Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Me Jérôme ALLAIS de la S.E.L.A.R.L. [Y] [D], es qualité liquidateur judiciaire de la société GENITECH BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01984
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPI Notifiée le : Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Thierry DUPRE - 264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 23/01984
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01984
13 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [N] , [P] [N] C/ S.A.S. STONE’S INVEST Prise en la personne de son Représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. N° RG 23/01984 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJCV Assignation :29 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2025 Demande relative à l’exécutio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01984
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01984
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01984 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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ca other ca_amiens n° 23/01984
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/01984
ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [Localité 10] -[9] - Me Renaud GUIDEC Copie exécutoire : - Me Renaud GUIDEC COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_versailles n° 23/01984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01984 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01984
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01984 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de Maître
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01984
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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ca other ca_paris n° 23/01984
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 130/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARA Déc
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01984
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01984
ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 8] C/ Organisme CARSAT AQUITAINE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] [Localité 8] - CARSAT AQUITAINE - Me Renaud GUIDEC COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01984
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WV Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01984
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01984
03/07/2024 ARRÊT N° 336/24 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMZ A.D/K.M Décision déférée du 27 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00043) M.DE CHEFDEBIEN S.A. LA GARONNE C/ [A] (KNF BTP) [L] S.A.R.L. QG BAT S.A.S. BECHARD S.A.S. SYLVEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01984
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01984 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYM Minute : 24/00790 PMM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 7] [Localité 8] représenté par son sy
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01984
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/01984
ARRET N°125 FV/KP N° RG 23/01984 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Z3 S.A.S. SOFATEC C/ S.A.R.L. [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01984
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYFV AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT SA C/ Mme [S] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01984
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-etienne ROGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJA N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01984
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4ER JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [U] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [D] [T] [Adresse 4] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01984
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01984
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCA Société DOMOFRANCE C/ [K], [P] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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