Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00297
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00297
ARRÊT N°37 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4G S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00297
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/00297
Ordonnance n° 23/00307 23 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVMD --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Décembre 2021 21/00513 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00297
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00297
AFFAIRE : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QG ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 14 Janvier 2022 RG n° 20/00224 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00297
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.S. SOCIETE F.B.R La Société F.B.R, Société par Actions Si
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00297
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Fabien BOISGARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [W] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°316/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00297
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/00297
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00297 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJS Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 20/731 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00297
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/00297
4ème Chambre ARRÊT N° 154 N° RG 22/00297 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMNC NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00297
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ID AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. RONT GESTION ET DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00297
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°82, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00297 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00297
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00297
CA Agen, 10 mai 2023, RG 22/00297
ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00297 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SI --------------------- [H] [L] C/ [N] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 210-23 C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00297
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00297
Ordonnance n° 181 du 12/04/2023 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD74 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00297
CA Papeete, 5 avr. 2023, RG 22/00297
N° 07 TP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Mestre, - Ministère Public, - Conseil Ordre Avocats, le 05.04.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 5 avril 2023 RG 22/00297 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00297
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00297
19/01/2023 ARRÊT N°57/2023 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHA EV/CD Décision déférée du 21 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 19/01228) Mme COMMEAU Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE C/ E.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00297
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00297
ARRET N° . N° RG 22/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ M. [J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00297
CA Colmar, 2 déc. 2022, RG 22/00297
MINUTE N° 532/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 décembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00297
CA Bordeaux, 21 nov. 2022, RG 22/00297
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7MD ORDONNANCE Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00297
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJQ CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :21-000138 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [K] Grosse délivrée le à SCP Laick
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00297
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNO4 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 mars 2022, enregistrée sous le n
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