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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02169

    CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/02169

    N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY M

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa266aa34ad10008581a32
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02169 DEMANDERESSE Mme [M] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie MÜH - #D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83247251e2b2424bbbc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02169

    CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02169

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLX N° de Minute : 23/2170 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 65741281d0916383187adbb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02169

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/02169

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 Juillet 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66061bbd03a05db965297
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02169

    CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02169 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6475933f667b99d0f835d6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1