Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02169
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02169
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
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ca other ca_montpellier n° 23/02169
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/02169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 23/02169
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02169
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/02169
N° du répertoire général : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INVP 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : La société [Adresse 11] RCS de [Localité 6] n° 507
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02169
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02169 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INS2 Section 1 Républi
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ca other ca_caen n° 23/02169
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02169
AFFAIRE : N° RG 23/02169 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juillet 2023 RG n° 22/00262 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02169
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute n° 121 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02169
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/02169
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02169
ARRET N° [P] C/ S.A.S. [6] CPAM LILLE-DOUAI Copies certifiées conformes Monsieur [I] [P] S.A.S. [6] CPAM LILLE-DOUAI Me Antoine BIGHINATTI Me Vincent REMAURY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Vin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02169 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4U N° MINUTE : 4/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/02169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZF Madame [U] [Z] épouse [J] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 Monsieur [D] [J] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/02169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOE N° minute : S.A. [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02169
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02169
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KR REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [V] [I] Décision en premier ressort rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre, par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02169
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02169
CF/SH Numéro 24/01637 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. SANOFI CHIMIE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02169
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02169
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUMZ AFFAIRE :S.C.I. DES 3 T C/ SAS LA 3ème MANCHE, [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02169
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02169
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQF Société DOMOFRANCE C/ [C] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02169
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 07 Février 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02169
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 23/02169 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYU2 AFFAIRE : Consorts [J] C/ Mme la COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES [Localité 10] D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02169
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/02169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QJ Ordonnance (N° 22/01459) rendue le 04 Avril 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02169
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YME7 Minute : 24/125 SG Madame [B] [S] [Z] Représentant : Me BRUMM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ Madame [R] [V] ép
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