Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01296
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01296
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5Z S.A.S. [Localité 10] RESORT REAL ESTATE c/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. ARTESTATE S.E.L.A.R.L. CARDON & BORTOLUS S.C.P. SCP ABITBOL & ROUSSELET S.C.P. SCP ANGEL HAZANE DUVAL Formule exécutoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01296
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 23 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLN5 DEMANDEUR : M. [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : AGIRC-ARRCO [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01296
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHER7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01296
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1301 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01296
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/01296
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVL2 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 18 juillet 2023 [RG N° 1123000085] Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'indemnit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01296
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZI Jugement n° 2022000459 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01296
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01296 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOX AFFAIRE : S.A.S.U. P5 KLEBER C/ Me [F] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01296
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBV CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 03 avril 2023 RG :51-22-0004 S.C.E.A. LES JARDINS DES HESPERIDES C/ G.F.A. L'ILE DU GRAND SAINT GEORGES Grosse dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01296
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01296 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01296
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/01296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023 - 62 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4C [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PR
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