Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01182
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA27 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01182
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01182
ARRET N°802 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [R] es qualité de liquidateur de la société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01182
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA47 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] CARNOT C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01182
CA Basse-Terre, 31 juill. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°358 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Novembre 2022, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01182
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01182
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01182 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01182
CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/01182
PS/SB Numéro 23/2165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB5 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01182
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/01182
02/06/2023 ARRÊT N°2023/261 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWD3 CP/CD Décision déférée du 23 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00448) V. ROMEU Section Activités Diverses [L] [T] C/ [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE :23/141 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2Q Jugement (N° 20/01766) rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01182
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01182
AFFAIRE : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 27 Avril 2022 RG n° 21/02385 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01182
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVC S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [R] [B] [L] [B] [N] [X] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES S.A. MMA IA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01182
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1182 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJTP Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA5 N° de Minute : 1195 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (6
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01182
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01182
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01182 - N° Portalis 3
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