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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00093 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00093

    CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00093

    Ordonnance n°99 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQM J.L.D. NIMES 01 février 2024 [M] [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde90e85bad80008bc8398
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00093

    CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00093

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/94 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d6cb6c6260008b53316
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00093 RG 24/00093 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOC3 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d3378099000886561b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00093

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 24/00093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRD Jonction avec RG 24/00094 Du 10 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9bf53328fa00087a2808
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00093

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00093 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2150b6b43000800d856
  • ca other ca_lyon n° 24/00093

    CA Lyon, 5 janv. 2024, RG 24/00093

    N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMOH Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DR

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf12a0b6b43000800d7e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1