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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02197
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02197
PS/CD Numéro 24/00415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJC4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02123
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02123
AB/CD Numéro 24/00410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02123 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3K Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [K] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02118
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02118
SF/SH Numéro 24/00408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3A Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [N] [X] C/ [T] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02113
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02113
SF/CD Numéro 24/00404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [T] [U] C/ [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01929
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01929
SF/CD Numéro 24/00407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01929 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [B] [E] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01680
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01680
SF/CD Numéro 24/00405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01348
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01348
AB/SH Numéro 24/00412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGSC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. GMF ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01210
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01210
AB/SH Numéro 24/00413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. ABEILLE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01096
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01096
SF/CD Numéro 24/00406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2D Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03450
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 21/03450
PS/CD Numéro 24/00416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 21/03450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02144
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02144
N° 24/002144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE DISJONCTION RG N° : N° RG 23/02144 S.A.R.L. O PARTICIPATION Représentant : Maître CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01504
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/01504
LB/ND Numéro 24/398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à larésiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00397
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 24/00397
N°24/390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/03126
CF/SH Numéro 24/00393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 février 2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Affaire : [B] [J] C/ [R] [G] 10 JAGUAR LAND ROVER FRANCE S.A.S. BAUER PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02759
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/02759
CF/SH Numéro 24/00394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 février 2024 Dossier : N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVEB Affaire : S.C.I. [E] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01435
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/01435
JG/ND Numéro 24/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6T Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02706
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/02706
JG/ND Numéro 24/400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 22/02706 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW5 Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02550
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 22/02550
JG/ND Numéro 24/399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIH Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [R] [E] C/ [C] [U] Caisse CAISSE DU CREDIT
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00380
CA Pau, 2 févr. 2024, RG 24/00380
N°24/386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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