Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01361
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHW CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00961 [R] C/ Commune [Localité 5] Grosse délivrée le à Cab. Pellegrin Sela
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01361
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1364 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3L7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 17h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01361
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/01361
Minute n°23/00245 COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - Civil ORDONNANCE DU 14 Septembre 2023 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7S4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01361
CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01361
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUV N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [J] né le 05 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01361
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/01361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01361
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01361
N°23/02157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQYV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01361
CA Paris, 9 avr. 2023, RG 23/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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