Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01361
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01361
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01361 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRUT CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. SOCIETE FONCIERE D’AMENAGEMENT, entreprise unipersonnelle à re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01361
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/01361 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE2P CopieS exécutoireS délivréeS le : 25 Juin 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01361
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6G N° Minute : 26/00316 AFFAIRE [M] [R] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [
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ca other ca_colmar n° 23/01361
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01361
MINUTE N° 507/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01361 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01361
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 23/01361
DOSSIER : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [A] [V] né le 22 Novembre 1965 à NEVERS (58000), demeurant 11 rue du Pont Prouiller - 38700
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01361
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01361
MINUTE N° : 25/113 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01361 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] [B] C/ [M] [B] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01361
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 23/01361
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_lyon n° 23/01361
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/01361
N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 janvier 2023 RG : 2021j331 ch n° S.A.S. ENER-PACTE C/ S.A.R.L. AVENTURE SOLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_bordeaux n° 23/01361
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFN5 EARL [L]-[W] c/ Madame [U] [A] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_chambery n° 23/01361
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01361
CS25/116 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKPP Société MEGEVAND C/ [P] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Septembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01361
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/01361
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLS DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS DEFEND
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ca other ca_douai n° 23/01361
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01361
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 3/25 N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Octobre 2023 (RG F22/00087 -section 3 )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01361
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFFV ------------- [M], [U] [R] épouse [H] C/ [Z] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_caen n° 23/01361
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01361
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01361 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB7 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [C] [M] Représenté par Me [W], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01361
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01361
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01361 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01361
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKK Minute : 24/01109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01361
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01361
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHPZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 29 Avril 1963 à [Localité 5] (ITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01361
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJT Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01361
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01361 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVP N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01361
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01361
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3S Code NAC : 70E DEMANDEURS Madame [B] [A] née [F] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3] (03), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [A] né le
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