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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02445

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02445

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AVRIL 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65b364dd1d7564000872e009
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02445

    CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/02445

    08/01/2024 ARRÊT N°24/2 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6I CC/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - CMEE TLSE S.N.C. BANQUE EDEL C/ S.A.R.L. PROCESS FINANCE S.A.R.L. SOCIETE D'AUDIT ET D'ANALYSE FINANCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4afb5537980008847467
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02445

    CA Caen, 27 déc. 2023, RG 23/02445

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJO4 S.A.R.L. NORMANDIE DML prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a49c1bdeb0008444df3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02445

    CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 23/02445

    ARRET N° S.C.I. RESIDENCE RAPHAEL C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02445 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0aa278df6805e6bb1fd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02445

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6X Décision déférée à la cour Jugement du 19 janvier 2023-Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 649e756af84a5e05db33e3b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02445

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02445 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1