Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03300
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03300 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03300
CA Versailles, 31 juill. 2023, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite pe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03300
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03300
N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V3 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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