Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00073
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 24/00074
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00075
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00075 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00076
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00076 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00077
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00077 -
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ca other ca_metz n° 23/00178
CA Metz, 1 févr. 2024, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00039 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QQ Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 23/01142
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67G Minute n° 24/00033 [F], [E] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DU [Localité 5], LE PREFET DE [Localité 6] Notification le Date réception Appelant : Intimé :
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ca other ca_metz n° 24/00067
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 23/00013
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQL MINUTE N°24/00034 Affaire TJ de THIONVILLE: N°RG 23/71 - chambre 1 Cabinet 1 Nous, Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel de Metz, Vu les art
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ca other ca_metz n° 23/01701
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00027 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQT 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 22/00977
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00977
Arrêt n° 24/00037 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca other ca_metz n° 24/00051
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00052
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00053
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00054
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 24/00055
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00056
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 24/00057
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCM ETRANGER ent
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ca other ca_metz n° 24/00042
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00043
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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