Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00010
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 24/00010
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLV N° MINUTE : 10 APPELANT M. [L] [Z] né le 16 Mars 1973 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00010
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJN Ordonnance N° 24/ du 25 Janvier 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5E [P] [D] C/ [U] [I] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [4] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00010
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/13 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00010
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00010
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7P ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00010
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/6 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_pau n° 24/00010
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/80 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBJ Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. LA PRAIRIE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00010
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVR2 Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00010
CA Metz, 5 janv. 2024, RG 24/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0001
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00010
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOM O R D O N N A N C E N° 2024 - 12 du 05 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00010
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00010
Ordonnance N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNO J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/0010 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLW Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00010
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°10, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00010
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITO N° de Minute : 10 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 28 Juillet 1998 à [Localité 1] de nat
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ca other ca_toulouse n° 24/00010
CA Toulouse, 2 janv. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 9/2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5CJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 JANVIER 2024 à 18H30 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00010
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00010 - N° Portalis
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