Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 22/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00095
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/00095
4ème Chambre ARRÊT N° 199 N° RG 22/00095 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRC NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00095
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00095
S.A.S. FIDUCIAL CONSEIL prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00095
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 940/23 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHG MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00256 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00095
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSM VD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00095
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00095 N° Portalis DBVO-V-B7G -C66I --------------------- [Y] [R] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00095
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5L Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00095
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJXT ET - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 octobre 2021 RG :21/00210 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00095
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00095
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFF ---------------------- [O] [V] C/ S.A.R.L. SARL BORGO VOYAGES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00095
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00095
AFFAIRE : N° RG 22/00095 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 20/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00095
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSI Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 08 Février 2022, enregistré sous le n° 20/01326 ORDONNANCE SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (SME) [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00095
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00095
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00095 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDF2 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001157 S.A.S. CC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00095
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/365 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBIA Jugement (N° 19/00381) rendu le 02 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00095
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00095
ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00095 N° Portalis DBVO-V-B7G -C66I --------------------- [H] [S] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00095
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00095
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMD AFFAIRE : [Z], [Z] NÉE [H] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00095
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/00095
n° minute : 11/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 25 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00095
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 22/00095
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43N Pole social du TJ d'EPINAL 15 décembre 2021 RG 20/22 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [2] prise en la personn
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00095
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 22/00095
N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGS N° Minute : Notification le 2 décembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00095
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/100 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC7L Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1731 APPELANT Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles