Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00095
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 22/00095
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZOR Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE C/ M. [R] [Q], [M] [Z] M. [A] [X], [Q] [Z] M. [D] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00095
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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ca other ca_angers n° 22/00095
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EB jugement du 15 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2020 8455 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_poitiers n° 22/00095
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00095
ARRET N° 68 N° RG 22/00095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL3 URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Mandataire de M. [A] [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00095
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 22/00095
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUJK AFFAIRE : [J] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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ca other ca_aix_provence n° 22/00095
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ph N° 2025/ 232 Rôle N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFZ [N] [H] [I] [H] C/ [J] [M] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Marie-H
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ca other ca_rennes n° 22/00095
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/00095
4ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/00095 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRC (2) (Réf 1ère instance : Jugement 02/09/2021 TJ [Localité 2] RG 18/01989) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_papeete n° 22/00095
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00095
N° 37 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Marchand, - Me Marais, - Me Lamourette, Le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, - Curateur le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00095
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2022
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ca other ca_paris n° 22/00095
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00095
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00095
N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00021) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00095
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00277 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00095
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00095
ND/LD ARRET N° 259 N° RG 22/00095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL3 URSSAF POITOU-CHARENTES URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095
TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 22/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES NIMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00095
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFZ Ordonnance n° 2024/MEE/83 Monsieur [L] [U] représenté et assisté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [U] représenté et assisté par Me B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WI Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00095
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAQ NUMERO MIN: 24/00030 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00095
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5F Monsieur [Y] [H] c/ Groupement MDPH 33 Nature de la décision : AU FON
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 01er MARS 2024 N° RG 22/00095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNH Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00095
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 07 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 2
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