Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00328
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Chambre 2-4 Mme [N] [R] ÉPOUSE [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE M. [J] [S] [Adresse 9] [Localité 2] (Italie) Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00328
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 30 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBK [T] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00328
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00328 - N° Portalis
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