Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02250
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH4I N° de Minute : 2248 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] né le 01 Octobre 1985 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02250
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJF AFFAIRE : S.A.S. MODIS INTERMARCHE C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02250
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02250
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°420/2023 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOD Mme [V] [U] C/ S.A.R.L. ASCOR COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :23/112023 à : Me HUBERT-LE MINTIER Me BOIVIN-GOSSELIN Mme [H] (médiateur) RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02250
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/02250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIG6 [S] [H] [Y] [F] épouse [H] c/ S.A. [16] S.A. [4] Société [7] S.A.S. [10] Organisme CAF DE [Localité 9] Société [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02250
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02250
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 septembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42Y Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02250
CA Pau, 6 août 2023, RG 23/02250
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02250
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02250 - N° Portalis 35
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