Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02007
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er février 2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEZ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES LYON Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02007
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 23/02007
AFFAIRE : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPK ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 27 Juin 2023 - RG n° 21/01282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02007
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02007
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02007
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAJ N° de Minute : 2018 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02007
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02007
N° RG 23/02007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02007
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02007
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02007
N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24E Nom du ressortissant : [Y] [M] [Adresse 5] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges
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