Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02007
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5SU N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [G] [Y] épouse [B] C/ [Y] [B] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02007
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/02007
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4NP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge au
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02007
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02007
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (Charente) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02007
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/02007
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2XB NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_versailles n° 23/02007
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02007 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02007
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/02007
DOSSIER N° : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLGV MINUTE N° : 25/00021 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02007
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02007
22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [T] N° RG 23/02007 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISV Assignation :08 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cauti
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ca other ca_paris n° 23/02007
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJUK Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/02007
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASR Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02007
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBP N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02007
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02007
ARRET N° CPAM de l'Artois C/ Société [6] Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois - Société [6] - Me Véronique BENTZ - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02007
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02007
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02007 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHR JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 5] HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO Copie dossi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02007
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/02007
Arrêt n° 474 du 11/09/2024 N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWS IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - DEVARENNE - ALMEIDA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 novembre 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02007
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUM 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02007
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02066 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02007
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02007 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 09, 10 et 11 Janvier 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02007
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 23/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXLQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE D C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02007
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02007
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6C Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6C N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02007
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02007
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2V Minute : 24/410 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02007
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02007
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUH7 DEMANDERESSE : Mme [R] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laurence BON
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