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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXU4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21a8ddbf41d3f42adf4
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00439

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00439

    Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffdb3791a0885c4f6f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00439

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05442 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CP5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c2f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00439

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ5 Minute : 24/00010 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21b47251e2b24215fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TB N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb63ea7c8c1129c07ad

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