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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00372 Tout effacer

11 résultats · page 1 · 106 ms · tri date

ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00372

CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 166 - 23 N° RG 23/00372 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGC DÉCISION ENTREPRI

Lire la décision → Vérifier la source 65166bf6788aac83189e9a32
ca Autre 28/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00372

CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00372

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 363 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57W Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 64db157fe5e55ad9697a598f
ca Autre 20/07/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00372

CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42R O R D O N N A N C E N° 2023 - 378 du 20 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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ca Autre 18/07/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00372

CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6LX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 64b77f3fd1e51905db2b1de1
ca Autre 04/06/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00372

CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00372

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair

Lire la décision → Vérifier la source 647ece6688a471d0f8e6ef3f
ca Autre 25/05/2023 Cour d'appel de Besançon n° 23/00372

CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00372

ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQJ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 janvier 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANC

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ca Autre 18/04/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00372

CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00372

Ordonnance N°23/346 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBL J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

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ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00372

CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/374 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 Avril 2023 à 14 heures 30 Nous , N. ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî

Lire la décision → Vérifier la source 64379e779477fe04f5cc6871
ca Autre 27/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00372

CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0372 Rôle N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAO6 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

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ca Autre 06/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00372

CA Douai, 6 mars 2023, RG 23/00372

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHI N° de Minute : 381 Ordonnance du lundi 06 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Mai 1980 à [Localité 2] - MOLDA

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ca Irrecevabilité 30/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00372

CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00372

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00372 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1