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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00100 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100

    CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00100

    Ordonnance N°106 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCR6 J.L.D. NIMES 02 février 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db68b1dbba0008e25bfc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00100

    CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 24/00100

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/101 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6VY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 janvier à 15H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c1d98d0ccf000877e7f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/100 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEJ Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65af64e1b6c6260008b52ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00100

    CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00100

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH7 N° de Minute : 101 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62b6b448a370008a72058
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00100

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a895537980008847433
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00100

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00100 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2310b6b43000800d864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1