Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEF N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01514 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ4C N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEUR - Monsieur [E] [J]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01514
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOE-11 S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01514
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01514 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSF4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [K], [U], [D] [F] épouse [W] C/ S.C.I. SCCV VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01514
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZCG Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le 09/01/2024 Avocats : la SELARL C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01514
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7M AFFAIRE : Société LCM TRADING SPA C/ S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01514
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSN N° de Minute : 1522 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 24 Mars 2002 à ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01514
CA Pau, 2 juin 2023, RG 23/01514
N°23/1938 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles