Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01514
TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/01514
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01514 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [G] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01514
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/250 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26YM Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [W] [O] [I] épouse [U] née le 26 avril 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] To
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 23/01514
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01514
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01514 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKOH Minute : 26/ 44 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] de nation
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ca other ca_rennes n° 23/01514
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/01514
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVV Arrêt avant dire droit M. [E] [P] C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hugo PION Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/01514
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VI AFFAIRE : [D] [L] C/ [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01514
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FERC JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [B] C/ S.D.C. [Adresse 8] représenté par son Syndic bénévole M. [T] [K] sis [Adresse 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédi
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ca other ca_douai n° 23/01514
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01514
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1554/25 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOE FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Novembre 2023 (RG 22/00352 -section 5 )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01514
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/01514
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01514
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/90 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJEB JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [D] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01514
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAN Minute n° 25/00035 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [H] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01514
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSH Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01514
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MU N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [W] [I] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01514
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 26 Septembre 2023, RG 23/00548 Appelante Mme [K] [L] née le [Date n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01514
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/01514
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01514 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01514
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, prise en la personne de son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01514
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAN Minute n° 24/00178 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [Z] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01514
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2C [K], [B] [M] C/ [E] [N] - Expéditions délivrées à Me Julie CASTEDE - FE délivrée à la demanderesse Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01514
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01514
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAJ Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAJ N° de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01514
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/447 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X437 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS Me Frédéric QUEYROL Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01514
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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