Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00043
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00043
[W] [I] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00043
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 70 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKN Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [T] Vitet [Localité 1] Représenté par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00043
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00043
15/12/2023 ARRÊT N°2023/474 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQO SB / MF Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/1638) E. [E] Section Commerce chambre 1 [R] [S] C/ S.A.R.L. BETTY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00043
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°500 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM7 FK Arrêt rendu le Vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Novembre 2021 par le Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00043
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00043 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5V6 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00043
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5V6 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00043
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00043
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZ4 S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00043
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00043
N° de minute : 60/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/203) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00043
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00043
N° 37 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 27.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubois, le 27.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 juin 2023 RG 22/00043 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00043
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00043
N° de minute : 39/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/188) Saisine de la cour : 16
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00043
CA Metz, 4 mai 2023, RG 22/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXX Minute n° 23/00084 [H] C/ [U] EPOUSE [L] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00043
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00043
ARRET N° 23/79 R.G : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQQ Du 28/04/2023 S.A.S. LE PALAIS DES GOURMANDS C/ [D] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00043
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/00043
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [B] [I] C/ [O] [L] [E] [K] [O] [M] [V] [C] S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES DE [Localité 9] ----------------------- F N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYO ----------------------- DU 22 MARS 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00043
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00043
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOP ---------------------- [C] [H] C/ [F] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00043
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TU Jonction avec le dossier RG 22/00207 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 Octobre 2022 AFFAIRE : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00043
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00043
N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 novembre 2021 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00043
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00043
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00043 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4Z JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00328 [B] C/ SD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00043
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIY [R] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00043
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/00043
N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00163 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00043
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00043
ORDONNANCE N° 48 DOSSIER N° RG 22/00043 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKN-16 SA RGR c/ SARL LA BOUCHERIE MODERNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
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