Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 22/00043
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 22/00043
MINUTE : 26/46 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [L] [H] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 MAI 2026 A l'audience
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00043
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 22/00043
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPXG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca other ca_papeete n° 22/00043
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 22/00043
N° 1 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 22.01.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Grattirola, - Curateur, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00043
TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDLH JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Etablissement publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00043
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQLE AFFAIRE : [W] [Y] C/ [10] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 22/00043
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 22/00043
MINUTE : 25/73 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [R] [L] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE RENVOI DU 11 SEPTEMBRE 2025 A l'audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00043
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGSX N° Minute : 25/00856 AFFAIRE Société [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00043
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02729 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 22 Août 1962 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/00043
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQBP N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 21] sous le n° 542 0
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ca other ca_bordeaux n° 22/00043
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYO [P], [H] [I] c/ [B] [O] [C] [K] [B] [Y] [D] [X] S.E.L.A.R.L. DE VETERINAIRES DE [Adresse 8] Natu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 22/00043
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 22/00043
MINUTE : 25/28 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [W] [Y] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00043
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [Y] [J] contre : Société [18], [9] Dossier : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DV Décision n° Notifié le à - [Y] [J] - Société [18] - [13] 01 Copie le à - Me CORROYER - SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00043
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2T7 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération de prolongement du tramway T1 entre [Localité 13] et [Localité 16]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00043
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00043 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2FZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00043
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KT [O] [K] C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00043
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00043
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 299/24 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBU5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Décembre 2021 (RG F 20/00079 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00043
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GU AFFAIRE : [Y] C/ S.A. ORCHIDEES MAISONS DE VIN ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00043
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00043
N°24/ 0474 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00043
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 22/00043
ND/LD ARRET N° 78 N° RG 22/00043 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIG S.A.R.L. CASTEL MOTOR DIFFUSION C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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