Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02090
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02090
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDZ DEMANDEUR : M. [E] [K] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Thierry
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02090
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02090
N° RG 23/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02090
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02090 - N° Portalis 35L
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