Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02289
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIL N° de Minute : 2291 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] [K] né le 03 Juillet 2004 à [Localité 3] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02289
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02289 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02289
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PK Appel contre une décision rendue le 15 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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