Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02289
TJ 44109, 27 août 2026, RG 23/02289
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 23/02289 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIM3 S.A.R.L. ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE (ATPA) C/ S.C.I. [H] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02289
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 23/02289
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02289
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/02289
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXWY DEMANDERESSE : [13] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Mme [T] [Y], dûment m
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ca other ca_nimes n° 23/02289
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4DE LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 19 juin 2023 RG:19/04780 [M] [A] [C] C/ [N] [F] Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 23/02289
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKH [4] c/ Monsieur [H] [U] Nature de la décision : rectification d'er
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ca other ca_grenoble n° 23/02289
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02289
C4 N° RG 23/02289 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02289
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIV2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [D] [E] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02289
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02289
N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIR Madame [K] [O] /c Monsieur [N] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQIR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02289
TJ 77284, 7 août 2025, RG 23/02289
- N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDS Le CCC : dossier FE : Me MENDES-GIL, Me DESCHAMPS, Me DE JORNA Me IMBERT Me LADOUBART
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ca other ca_nancy n° 23/02289
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJU Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02289
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 23/02289
Minute n° 25/00044 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02289 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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ca other ca_toulouse n° 23/02289
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/02289
01/04/2025 ARRÊT N°129 N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF6 VS AC Décision déférée du 12 Juin 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2023000494) M LAUTIER SASU ARTHUR ET ASTON C/ S.A. ALBINGIA S.A.S. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S. MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 23/02289
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° N° RG 23/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUO 3 copies COPIE délivrée le 31/03/2025 à Me David BENSAHKOUN l’AARPI GRAVELLIER - [N] - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le TRENTE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02289
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 23/02289
N° RG 23/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUHG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 50A N° RG 23/02289 N° Portalis DBX6-W-B7H- XUHG Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [O] épouse [U] C/ [I] [J] [Z] [T] [E] SA SAFER NOUVELLE AQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02289
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2025 N° R.G. : 23/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIVO N° Minute : AFFAIRE CPAM Ille et Vilaine C/ [G] [L], Société SANOFI AVENTIS FRANCE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE § SPECIALTY SE
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ca other ca_montpellier n° 23/02289
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/02289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2N Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02289
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02289
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3TE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02289
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02289
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCC [W], [R], [I] [B], [A], [G] [T] C/ [F], [U], [S] [C], [H], [P] [V] - Expéditions délivrées à M. [F] [C] et Mme [H] [V] - FE délivrée à Me Julie HACHE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02289
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Président, ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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