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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 février 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTB - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4d5d0157826b344507920
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 février 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKD5 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4d5d0157826b34450791a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00410

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOX4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [U] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d390e44c41e7af1c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00305

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMVI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [W] [R] domiciliée : chez [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d390e44c41e7af1c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ5F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCI-OI MAMODE CASSIM ISSOP

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ4I NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [B] [Adresse 2] C [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d290e44c41e7af1c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00417

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIB NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [N] [T] [Adresse 6] [Adresse 11] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00438

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIL NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d290e44c41e7af1c06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOURBON ISOLATION ECOLOGIQU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTU NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [A] [G] [Adresse 10] [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d190e44c41e7af1bf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [H], né le 30 avril 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIKN NAC : 66A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTR NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SCI [Adresse 7] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CONTINENTAL, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJP4 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00406

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.N.C. GRAND MARCHE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKIM NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [U] [P] NEE [X] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00260

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMI3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONSTRUCTION DEZILES 974, i

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00366

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJT NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEUR M. [T] [S] [O] [P] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1