Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02154
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBJ 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DAGG Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 décembre 2024 P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02154
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02154
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02154
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02154
ARRET N° [L] [S] C/ [R] Société [34] Société [36] Société [50] CHEZ [42] S.A. [41] Société [45] Société [48] Société [40] Chez [35] SERVICES SURENDETTEMENT S.A. [30] Société [39] S.A. [37] CHEZ [33] TRESORERIE [Localité 17] Société [28] Société [29] Chez Cabinet [27]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02154
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHG2 N° de Minute : 2158 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 10 Juin 1978 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02154
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSV AFFAIRE : [C] [O] C/ SINGAPORE AIRLINES LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02154
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02154
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [L] [T], S.A.R.L. JLDH C/ S.A. [Adresse 5] ------------------------ N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6N ------------------------ DU 21 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
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