Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00033
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 - Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00033
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°33, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00033
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00033
CA Montpellier, 15 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZ5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 35 du 15 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00033
Ordonnance N°41 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBUJ J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur [C] [R], Conseille à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00033
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/34 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00033 N° RG 24/00033 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2U Copie conforme délivrée le 8 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYP N° de Minute : 35 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00033
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00033 - N° Portalis
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