Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01583
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKJN AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société QUADRAL IMMOBILIER C/ Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01583
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01583
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00038 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01583
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1583 N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEK6 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01583
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01583
14/09/2023 N° RG 23/01583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH3 Décision déférée - 02 Juin 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE 21/3406 [S] [F] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TARN ET GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01583
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/01583
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01583
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5I joint au dossier N°RG 23/02118 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01583 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01583
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PT Décision défé
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