Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01591
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/28 AFFAIRE N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYO NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01591
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01591
ARRET N°9 S.A.S. [15] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01591 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [15] ag
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01591
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me NEGRE #C386, Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 19 janvier 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01591
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01591
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1591 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENP Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01591
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01591 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01591
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE APPELANTE : S.A.R.L. WHY NOT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01591
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01591 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01591
CA Versailles, 17 mars 2023, RG 23/01591
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXF2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Z] Me Mâlini RAMASSAMY Me Vanessa LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01591
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01591
N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6S Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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