Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01591
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01591
Pôle social - N° RG 23/01591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Paul COEFFARD - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01591
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQWB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01591
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01591
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Margaux NEGRE #C386 - Maître Louis DE GAULLE #K0035 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 18 janvier 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01591
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [C] [U] épouse [D] née le 22 Octobre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Fanny LE BUZULIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01591
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6F Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [U] de la SELARL LEGI RHONE ALPES - 103 Me Laure THORAL - 1554 Copie dossier REPUBLIQU
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ca other ca_versailles n° 23/01591
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AR AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [S] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ma
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 23/01591
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 23/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUZ Minute n° : RADIATION DU : 02 Juin 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant à : S.A. LEROY MERLIN Franc
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ca other ca_douai n° 23/01591
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01591
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 7/25 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPI PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00541 -section 5) GR
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ca other ca_dijon n° 23/01591
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 23/01591
E.A.R.L. DE LA SANS FONNAISE C/ S.A.S. CNH CAPITAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01591
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01591
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JH [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01591
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/01591
ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00583 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01591
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 23/01591
IC G.B LE 17 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01591 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGEK [I] [W] C/ S.A.S.U. LUXURY BEST CAR , S.C.P. MJURIS, (RCS DE NANTES 399 155 076), es qualité de liquidateur judiciaire de la STE LUXURY BEST CAR, Le 17/10/24 copie exécutoire copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01591
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01591
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLKR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 17 Octobre 2023, RG 23/01025 Appelant M. [D] [C] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01591
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHP Minute n° 24/00228 S.A.S.U. WO BAT 57 C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregist
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/01591
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01591
25/04/2024 ARRÊT N° 207/2024 N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJA MD/MB Décision déférée du 21 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00243) Carole LOUIS [Z] [I] C/ S.A.S.U. BIO-ENERGIES DIFFUSION Société SMABTP E.U.R.L. AMENA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01591
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01591
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7P Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7P N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01591
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/01591
ARRET N°95 FV/KP N° RG 23/01591 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WR [B] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERS SAINT LAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01591
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/01591
AC/SB Numéro 24/572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQK Affaire : [S] [H] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENR & CO Pays Basque
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01591
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01591
Du 09 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHE5 [Y], [W], [R] [V], [B], [N] [X] C/ [Z] [A] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 09/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDI
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