Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00874
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00874
SARL EUVI C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00874 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00874
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXU CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG :22/06501 [K] C/ S.A.R.L. MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00874
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00874 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYK7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00874
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00874
Ordonnance n° 23/813 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SU J.L.D. NIMES 17 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00874
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/880 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 09 H 50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00874
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM5 AFFAIRE : [N] [G] [C] [J] épouse [G] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00874
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0874 Rôle N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00874
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BR N° de Minute : 23/879 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 20 avril 1981 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00874
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00874 - N° Portalis 35
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