Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00134
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCV 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [F] [H] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00134
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00134
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCKM DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 1] RDC [Localité 5] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00134
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 11/24 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHF DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le 8 décembre 1982 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00134
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N° 005 /2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVX S.A.R.L. MAHURY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. PEINT ET SOLS S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00134
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00134
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00134
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 4 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDI Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 décembre 2022, rendu dans une inst
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00134
CA Grenoble, 10 janv. 2024, RG 23/00134
N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00134
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00134
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/00134
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLA N° MINUTE : 143 APPELANT M. [N] [G] né le 01 Mars 1949 actuel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRI O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/121 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00134
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00134
CA Bastia, 20 nov. 2023, RG 23/00134
ORDONNANCE N° 09 du 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00134 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSU [S] C/ LE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE [4] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00134
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00134
ARRET N° [O] C/ Association BTP CFA PICARDIE copie exécutoire le 15/11/2023 à Me HAMEL Me DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00134
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00134
RÉFÉRÉ N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNP4 ----------------------- [U] [M], [H] [E] c/ [Y] [K], [U] [C] épouse [K], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'GOYA RENOIR', Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00134
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00134
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQS Pole social du TJ de NANCY 20/347 29 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00134
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00134
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00134 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF25 JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00094 S.A. HSBC CONTINENTA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00134
CA Limoges, 13 sept. 2023, RG 23/00134
ARRÊT N° 267 RG N° : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJ5 AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE - [Localité 3] HABITAT C/ [C] [B] MCS/MLL demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du ba
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00134
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 23/00134
C4 N° RG 23/00134 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00134
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NK Minute n° 23/00146 [P] C/ S.A. CNP ASSURANCES Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00501
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00134
CA Bordeaux, 19 juin 2023, RG 23/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2X ORDONNANCE Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 35 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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