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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00134
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00134
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7L E.U.R.L. [1] C/ M. [T] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : 19/00217 Infirmation partielle ''''''' Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00134
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00134
89B MINUTE N°25/552 12 Décembre 2025 [O] [K] C/ Société [15] N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERPZ CCC délivrées le : à : - Me Stéphanie PONTON - Société [15] - Me Caroline ROSSIGNOL DE FARHUES-DUITS FE délivrée le : à : - Mme [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE
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ca other ca_dijon n° 23/00134
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00134
[K] [H] Société DN COIN INVEST C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00134
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00134
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Loc
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00134
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00134
Notifié le à : Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJU2 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00134
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY27J N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00134
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGIB [C] [N] [J] [N] [A] [N] [U] [N] [H] [N] C/ [X] [R] [Y] [R] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00134
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00134
ARRET N°25/ R.G : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKP Société [6] C/ [N] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], du 20 Octob
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ca other ca_colmar n° 23/00134
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00134
MINUTE N° 260/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00134
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00134
MINUTE : 25/00648 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHV AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [10] - [5] Copie le: à - la SELARL [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00134
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPQ N° MINUTE 25/00320 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00134
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D4 JUGEMENT N° 25/276 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00134
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7G [F] [E] c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca other ca_dijon n° 23/00134
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00134
[S] [B] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_riom n° 23/00134
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00134
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FR [R] [C] / S.E.L.A.R.L. [6] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2
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ca other ca_paris n° 23/00134
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00134
TJ 68224, 25 févr. 2025, RG 23/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFL3 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 D
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ca other ca_bastia n° 23/00134
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00134
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV2 ----------------------- Etablissement Public [15] C/ [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 novembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/000
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ca other ca_douai n° 23/00134
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00134
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 43/25 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWP2 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/01110 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS3 Décision déférée à la Cour : Juge
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