Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00003
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00003
RÉFÉRÉ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUQ ----------------------- [Y] [V] c/ [X] [I] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00003
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 23 novembre 2023 DEMANDERESSE : Société eur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00003
CA Reims, 25 janv. 2024, RG 24/00003
ORDONNANCE N° du 25/01/2024 DOSSIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN56 Monsieur [Y] [M] C/ EPSMA DE L'AUBE Madame [K] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7E N° Minute : Notification le : 25 janvier 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00003
CA Bourges, 23 janv. 2024, RG 24/00003
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 N° 2 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00003
CA Poitiers, 19 janv. 2024, RG 24/00003
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OK Me Angélique PAIRON Nous, Isabelle LAUQUE, p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00003
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 24/00003
Ordonnance N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00003
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQD Appelant M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00003
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJF6 N° MINUTE : 3 APPELANT M. [M] [H] né le 18 Octobre 1987 à AIT I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/0003 Rôle N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTT [V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] PROCUREURE GÉNÉRALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00003
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/04 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JJ Décision déférée du 29 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00003
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 24/315 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/3 DU 11 JANVIER 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de req
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00003
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24/03 RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [H] né le 9 décembre 1998 à [Localité 4] (HAITI ) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître
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ca other ca_bordeaux n° 24/00003
CA Bordeaux, 6 janv. 2024, RG 24/00003
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSSR ORDONNANCE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00003
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°24/0003, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVI3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00003
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_lyon n° 24/00003
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00003
N°RG 24/00003 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMHN Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 3 janv. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/03 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5BH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 janvier à 10h00 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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