Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00097
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 99 du 07 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00097
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00097
Ordonnance N°103 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRY J.L.D. [Localité 3] 03 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00097
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00097
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/98 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00097 RG 24/00097 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD6 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00097
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGZ N° de Minute : 94 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 27 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00097
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00097
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00097 - N° Portalis
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