Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00177 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUI Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00177
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFN N° de Minute : 172 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 11 Mars 1993 à [Localité 4] de nationali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00177
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00177 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00177
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMU2 Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles