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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00178 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00178

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00178 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUV Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47fab86d70a000846ce0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00178

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00178

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFS N° de Minute : 173 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65b361821d7564000872de6f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00178

    CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00178

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [J] épouse [V] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d1d7e12c85000874ae60
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00178

    CA Pau, 16 janv. 2024, RG 24/00178

    N°24/140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a784258121050008662ea6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00178

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00178 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f521383a880008fd07bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1