Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01604
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7P CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 avril 2023 RG :22/00640 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Adresse 14] [I] S.A. BOIS IMPREGNES Société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA S.A.S. BL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01604
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01604
18/10/2023 ARRÊT N°557/2023 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNKF CBB/MB Décision déférée du 08 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/02598) (REFERE TJ TOULOUSE C. PUJOL G. MURAT) [Z] [K] C/ [H] [N] Nom d'usage [T] [V] [D] [X] épouse [T]-[V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01604
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDW N° de Minute : 1608 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 14 Juin 1983 à [Localité 2] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01604
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/01604
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYO7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01604
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01604
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2M Minute n° : 23/358 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01604
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 23/01604
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mai 2023 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZME joint au dossier 23/01663 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 28 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023 APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01604
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/01604
N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPX N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01604
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01604 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01604
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01604
N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7J Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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