Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01604
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/01604
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4V jugement du 8 novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 18/2860 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
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ca other ca_rennes n° 23/01604
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01604
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2026 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB4 M. [J] [V] C/ Mme [M] [F] RG CPH : 21/00292 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [E] Me GRENARD
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ca other ca_versailles n° 23/01604
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C4 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01604
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01604
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKAF MINUTE : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [R] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01604
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/01604
N° RG 23/01604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKW6 - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKW6 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] né le 24 Mai 1969 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] représenté pa
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ca other ca_pau n° 23/01604
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01604
MF/SB Numéro 25/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [5] C/
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ca other ca_poitiers n° 23/01604
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01604
ARRÊT N° 168 N° RG 23/01604 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2YH [O] C/ S.E.L.A.R.L. LES CHARMILLES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01604
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01604
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWB6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 29 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01604
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01604 N° Portalis 352J-W-B7H-CY746 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01604
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01604
Pôle social - N° RG 23/01604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXT4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE LA SAVOIE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01604
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01604
Cour d'Appel de Versailles Ch.protection sociale 4-7 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C4 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente de la Ch.protec
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01604
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J5 Madame [A] [Z] NÉE [G] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01604
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01604
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES TERRASSES BAIE DES ANGES c/ [G] [U] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3P2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01604
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 23/01604
ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM [O] [E] c/ 1) SAS NEXITY LAMY 2) Société SEMPER FIDELIS appelée en intervention forcée Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01604
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01604
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] - [Localité 5] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXI6 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01604
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01604
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 05 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01604
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01604
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01604
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM-11 Madame [L] [M] Représentant : Me Magali PAPIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S NEXITY LAMY Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01604
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01604
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISN Minute : 24/00582 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de S.A. LA SOCIETE GENERALE Représentant :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01604
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 23/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
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