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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01822

    CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01822

    CF/SH Numéro 24/00337 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHW Affaire : S.A.R.L. DG HOLIDAYS S.A.R.L. DG URBANS C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4aa11712fc000885ea90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01822

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01822

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOA Société DOMOFRANCE C/ [F] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e6cc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01822

    CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01822

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPO N° de Minute : 1828 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260392ba098318768443
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01822

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01822

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 646470aaed99dfd0f8a3f4c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01822

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01822 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30d48367ed0f8090c78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01822

    CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01822

    N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O7 Nom du ressortissant : [H] [C] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b266424a5fb0271105f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1