Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01464
CA Reims, 9 févr. 2024, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKP APPELANTS M. [R] [H], représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, M. [X] [H], représentant : Me Carlos DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01464
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 65 Rôle N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWA6 [P] [D] [M] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Philippe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01464
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01464
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUW N° minute : 24/00280 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [M] [Y] C/ S.A. SAS [1] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01464
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JP Jugement (N° 2022010753) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/01464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 GRACIEUX (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTZ Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01464
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01464
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIK N° de Minute : 1473 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 27 Juin 1996 à [Localité 3] en ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01464
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01464 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01464
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW34 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [R] [O] Me Tiphaine C
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