Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01464
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01464
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01464 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnance sui
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01464
TJ 87085, 9 mars 2026, RG 23/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01464 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F43C MG/AB AFFAIRE [T] [C] [Y] C/ [U] [M] [S] _________ [F] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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ca other ca_amiens n° 23/01464
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 23/01464
ARRET N° [I] C/ S.A.S.U. [14] copie exécutoire le 10 février 2026 à Me CORTES Me BEAURE D'[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 FEVRIER 2026 ***************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01464
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01464
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDM DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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ca other ca_riom n° 23/01464
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5L -DA- Arrêt n° 328 [N] [B], [C] [D] / Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. MURET, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV Jugement a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01464
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 23/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01464 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBC NAC: 53J Cautionnement -
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ca other ca_orleans n° 23/01464
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 109 - 25 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZX4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca other ca_grenoble n° 23/01464
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01464
C 2 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_chambery n° 23/01464
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01464
CS25/091 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK53 [M] [C] C/ S.A.S. BLANCHISSERIE L'ETOILE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Sept
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ca other ca_bordeaux n° 23/01464
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4P MSA DE LA GIRONDE c/ Monsieur [J] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/01464
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01464
TP/SB Numéro 25/1058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRCK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [A]
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ca other ca_douai n° 23/01464
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01464
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 120/25 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPZ PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Novembre 2023 (RG F22/00257 -section ) GRO
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ca other ca_dijon n° 23/01464
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/01464
[N] [G] [T] [H] C/ [B] [E] [V] [P] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] S.A.R.L. SOCIETE CG S.E.L.A.R.L. SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_amiens n° 23/01464
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01464
ARRET N° 509 [F] C/ S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me CORTES Me BEAURE D'AUGERES CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01464
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01464
Arrêt N°2024/410 PC N° RG 23/01464 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F624 S.A.S. JULES CAILLE AUTO C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01464
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01464
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOO Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01464
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01464 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Janvier 2023 GC JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01464
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01464
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7E [I], [K] [T] C/ [D] [S], [F] [L] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DYOT Le 01/03/2024 Avocats : Me Bérénice DYOT Me David LEMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01464
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00645 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MAQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/ DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01464
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFD MI : 23/00000296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le à 2 copies
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