Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02517
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/02517
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37D [L] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 01 Mars 2023 RG : 22/00541
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02517
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/02517
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02517
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02517 - N° Portalis
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